Termes et conditions

Article 1 Définitions

PLNTS est une société à responsabilité limitée dont l'objectif est la vente de plantes, de pots de fleurs, de soins pour les plantes et d'accessoires.
Dans ces Conditions Générales, "Conditions Générales" fait référence aux présentes Conditions Générales.
Dans ces Conditions Générales, "Client" désigne la personne physique qui n'agit pas à des fins liées à son activité commerciale ou professionnelle (ci-après : le Consommateur) ou la personne physique ou morale qui agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle (ci-après : le Client Professionnel) et utilise les Services de PLNTS.
Dans ces Conditions Générales, "Parties" et chacun séparément "Partie" désignent PLNTS et/ou le Client.
Dans ces Conditions Générales, "Accord" désigne l'accord conclu entre PLNTS et le Client, qu'il soit ou non conclu dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de services à distance dans lequel, jusqu'au moment de la conclusion de l'Accord, seul un ou plusieurs moyens de communication à distance sont utilisés, avec PLNTS s'engageant à fournir des Services et à livrer des Produits au Client, et le Client s'engage à payer un prix pour cela. L'Accord est conclu par une offre de PLNTS et son acceptation par le Client, tel que spécifié plus en détail à l'article 4.3 des présentes Conditions Générales.
Dans ces Conditions Générales, "Services" désigne l'ensemble des Services fournis par PLNTS et/ou des tiers engagés par PLNTS au Client, comprenant notamment, sans s'y limiter, la vente de plantes, de pots de fleurs, de soins pour les plantes et d'accessoires, ainsi que toutes les autres activités effectuées par PLNTS pour le compte du Client, de quelque nature que ce soit, dans le cadre d'une mission, y compris des activités non expressément demandées par le Client.
Dans ces Conditions Générales, "Produits" désigne l'ensemble des Produits livrés au Client par PLNTS et/ou des tiers engagés par PLNTS, comprenant notamment, sans s'y limiter, les plantes d'intérieur, les pots de fleurs, les soins pour les plantes et les accessoires offerts sur le site Web, qu'ils soient ou non fabriqués par PLNTS lui-même.
Dans ces Conditions Générales, "Site Web" désigne le site Web de PLNTS, accessible via plnts.com.

Article 2 Identité de PLNTS

PLNTS est enregistrée à la Chambre de Commerce sous le numéro 76981185 et dispose d'un numéro d'identification TVA NL860861235B01. PLNTS est située à Tweede Tochweg 98 (2913 LS) à Nieuwerkerk aan den Ijssel.
PLNTS peut être contactée par e-mail à l'adresse support@plnts.com.

Article 3 Applicabilité des Conditions Générales

Les Conditions Générales s'appliquent à toute offre faite par PLNTS et à tous les Accords actuels et futurs, livraisons, relations commerciales et autres relations juridiques entre les Parties. Les Conditions Générales du Client sont expressément rejetées.
Les dérogations aux Conditions Générales ne sont valables que si elles sont expressément convenues par écrit avec PLNTS.
L'applicabilité des conditions d'achat ou d'autres conditions du Client est expressément rejetée, sauf accord contraire exprès et écrit.
Les Conditions Générales s'appliquent également aux commandes supplémentaires ou modifiées du Client.
En cas de nullité d'une ou de plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales, la validité des autres dispositions des présentes Conditions Générales et de l'Accord dans son ensemble n'en est pas affectée. Dans un tel cas, les Parties s'efforceront de remplacer la disposition nulle par une nouvelle disposition valide qui se rapproche au plus près de la disposition invalide dans le cadre des Conditions Générales d'origine.

Article 4 Offre et Conclusion de l'Accord

Toutes les offres sur le Site Web sont entièrement non contraignantes, sauf indication contraire expresse.
Les Clients peuvent contacter PLNTS via le Site Web, par e-mail ou par téléphone pour l'un des Services ou Produits proposés.
Les Clients peuvent passer des commandes sur le Site Web. L'Accord est conclu par la passation d'une commande.

Article 5 Execution of the Agreement

PLNTS s'engage à exécuter les Services avec le meilleur jugement et les meilleures compétences, conformément aux normes de l'art, et autant que possible en conformité avec les accords écrits conclus.
PLNTS a le droit de faire effectuer certaines tâches par des tiers.
Lors de l'implication de tiers, PLNTS fera preuve de diligence et, dans la mesure où cela est raisonnablement possible et courant dans la relation avec le Client, consultera le Client lors de la sélection de ces tiers. Les coûts de l'implication de ces tiers sont à la charge du Client et seront facturés par PLNTS au Client.
L'Accord ne peut être exécuté que par PLNTS si le Client fournit des informations (de contact) complètes et correctes à PLNTS lors de la conclusion de l'Accord. Par conséquent, le Client veillera à ce que toutes les informations que PLNTS considère comme nécessaires, ou que le Client devrait raisonnablement comprendre comme nécessaires pour l'exécution de l'Accord, soient fournies à PLNTS en temps voulu.
Le Client s'assurera que PLNTS peut exécuter ses Services en temps utile et de manière adéquate. Si le Client ne respecte pas ses engagements à cet égard, il est tenu de réparer le préjudice qui en résulte.
Si un délai a été convenu ou indiqué pour l'exécution des Services ou la livraison des Produits, ce délai n'est jamais contraignant. En cas de dépassement du délai, le Client doit mettre PLNTS en demeure par écrit. Le Client doit accorder à PLNTS un délai raisonnable pour exécuter l'Accord.

Article 6 Modification de l'Accord

Si, pendant l'exécution de l'Accord, il s'avère nécessaire de le modifier ou de le compléter pour assurer une exécution correcte, PLNTS et le Client adapteront l'Accord en temps utile et de commun accord.
Si l'Accord est modifié, y compris par un complément, il s'agit d'une mission complémentaire. Un accord distinct sur la rémunération de cette mission complémentaire sera conclu à l'avance. Sans offre complémentaire, les conditions initiales s'appliquent, moyennant le paiement des Services supplémentaires au tarif convenu.
La non-exécution ou la non-exécution immédiate de l'Accord modifié ne constitue pas une inexécution de la part de PLNTS et ne donne pas au Client le droit de résilier ou de dénoncer l'Accord.
Les modifications apportées à l'Accord initial entre PLNTS et le Client ne sont valables qu'à partir du moment où ces modifications sont acceptées par les deux Parties au moyen d'un Accord complémentaire ou modifié, conclu par écrit.

Article 7 Suspension, Résiliation et Résiliation anticipée de l'Accord

PLNTS est habilité à suspendre l'exécution des obligations ou à résilier l'Accord si le Client n'exécute pas, ou n'exécute pas intégralement ou en temps utile, ses obligations découlant de l'Accord, ou si PLNTS a des motifs raisonnables de craindre que le Client ne s'acquitte pas de ses obligations, à condition que PLNTS ait préalablement mis le Client en demeure par écrit, en fixant un délai raisonnable pour l'exécution des obligations, délai qui n'a pas été respecté.
En outre, PLNTS est habilité à résilier l'Accord dans les mêmes conditions que celles visées au paragraphe 1 du présent Article, si des circonstances se produisent qui rendent impossible l'exécution de l'Accord ou si le maintien inchangé de l'Accord ne peut raisonnablement pas être exigé.
Si le Client ne respecte pas ses obligations découlant de l'Accord, si la non-exécution justifie la résiliation et si le Client est en défaut, PLNTS est habilité à résilier l'Accord immédiatement et avec effet immédiat, par le biais d'une déclaration écrite au Client, auquel cas le Client est tenu de payer une indemnité pour préjudice ou dommages-intérêts pour inexécution.

Article 8 Droit de Rétractation et Retour de Produits

Le consommateur a le droit d'annuler un accord à distance dans un délai de 14 (quatorze) jours sans frais et sans avoir à fournir de raison (Droit de Rétractation).
Cet article s'applique uniquement à un accord à distance conclu avec le consommateur. Le client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation.
Les plantes sont exemptes du droit de rétractation ; par conséquent, il n'y a pas de droit de rétractation pour les plantes.
Dans le cas d'un accord pour la prestation de services, le délai de rétractation commence le jour où l'accord est conclu.
Pour les consommateurs, l'accord ne peut pas être annulé si PLNTS fournit intégralement les services dans le délai de rétractation de 14 (quatorze) jours. En concluant l'accord, le consommateur donne son autorisation à PLNTS et renonce au Droit de Rétractation.
De plus, le consommateur conserve le Droit de Rétractation si la prestation de services est partiellement effectuée à la demande du consommateur dans le délai de rétractation de 14 (quatorze) jours. Cependant, le consommateur est tenu de payer pour les services déjà fournis.
Dans le cas d'un accord pour la livraison de produits, le délai de rétractation commence pour le consommateur, ou un tiers désigné par le consommateur qui n'est pas le transporteur, le jour où ils : a. Reçoivent le produit ; b. Reçoivent le dernier produit dans le cas où le consommateur commande plusieurs produits dans une seule commande qui sont livrés séparément ; c. Reçoivent le dernier envoi ou la dernière pièce si la livraison du produit se compose de plusieurs envois ou pièces ; ou d. Reçoivent le premier produit dans le cas d'accords pour la livraison régulière de produits sur une période déterminée.
Si le consommateur exerce le Droit de Rétractation dans le délai de rétractation tel que spécifié au paragraphe 1 de cet article, PLNTS remboursera intégralement le montant payé par le consommateur, y compris les frais d'expédition, dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception du produit.
Après le délai de rétractation, les retours gratuits ne sont possibles que si le client peut prouver que des dommages sont survenus au produit lors de la livraison et n'ont pas été causés par le client. Dans ce cas, il existe une présomption légale selon laquelle si le produit ne correspond pas à l'accord dans les 12 (douze) mois suivant la livraison, il est présumé que le produit ne correspondait pas à l'accord au moment de la livraison.
Pendant le délai de rétractation tel que spécifié au paragraphe 1 de cet article, le consommateur est tenu de manipuler le produit reçu et son emballage avec soin. Le consommateur utilisera le produit et ouvrira l'emballage uniquement dans la mesure nécessaire pour inspecter le produit. Le principe est que le consommateur ne peut pas inspecter le produit plus loin que dans un magasin physique. Si le consommateur décide de retourner le produit et qu'il n'est pas nécessaire de retirer l'emballage, PLNTS demande au consommateur de ne pas le faire.
Le consommateur n'est responsable que de toute réduction de la valeur du produit si elle résulte d'actions au-delà de celles autorisées par le paragraphe 10 de cet article.
Le client peut renvoyer le produit via un service postal de son choix. Les frais de retour sont à la charge du client.
PLNTS est tenu, pour un accord à distance, de fournir au client un formulaire de retour ou de le proposer sur le site Web. Si le client souhaite retourner la commande, il peut remplir le formulaire de retour. Le client est également libre d'informer PLNTS de la résiliation de l'accord à distance d'une autre manière non équivoque.
Si le client remplit électroniquement le formulaire de retour ou informe PLNTS électroniquement de la résiliation de l'accord à distance, PLNTS reconnaît immédiatement la réception de celui-ci sur un support durable.

Article 9 Annulation

L'annulation du Contrat après la signature du devis ou de la confirmation de commande (électronique) n'est pas possible pour le Client Professionnel.

Article 10 Coûts, Rémunération et Paiement

Tous les montants mentionnés dans le devis sont en euros et incluent la TVA pour le Consommateur, sauf indication contraire.
Tous les montants mentionnés dans le devis sont en euros et hors TVA pour le Client Professionnel, sauf indication contraire.
Les montants figurant sur le site Web comprennent la TVA et n'incluent pas les frais d'expédition, sauf indication contraire. PLNTS indiquera clairement et en temps utile les frais d'expédition à facturer au Client avant la conclusion du Contrat.
PLNTS se réserve le droit de corriger les erreurs évidentes dans le devis de prix.
Le paiement s'effectue via Mollie, IDeal, CC, Klarna, Sofort et Paypal. Le Consommateur est tenu de verser un paiement anticipé d'au maximum la moitié du prix d'achat lors du règlement de Produits.
Pour les commandes aux Pays-Bas de plus de 75 €, la livraison est gratuite. Les frais d'expédition varient d'un pays à l'autre et sont indiqués sur le site Web de PLNTS.
Le Client est tenu de signaler immédiatement à PLNTS toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou communiquées.
Si le Client ne respecte pas le délai de paiement d'une facture, il entre en défaut de plein droit, sans qu'il soit nécessaire d'envoyer une mise en demeure supplémentaire. Le Client est alors redevable d'un intérêt légal. Les intérêts sur le montant exigible seront calculés à partir du moment où le Client est en défaut jusqu'au paiement intégral du montant dû.
Si PLNTS décide de recouvrer une créance due à un ou plusieurs impayés par voie judiciaire, le Client est tenu, en plus du montant principal dû et des intérêts mentionnés à l'article 10.8, de rembourser tous les frais judiciaires et extrajudiciaires raisonnablement engagés. Le remboursement des frais judiciaires et extrajudiciaires est déterminé conformément à l'arrêté en vigueur concernant la compensation des frais de recouvrement extrajudiciaires.

Article 11 Livraison

Dès que PLNTS reçoit la commande, elle envoie les Produits à l'adresse que le Client a communiquée à PLNTS, dans le respect du délai de livraison, dès que possible. Le délai de livraison de PLNTS aux Pays-Bas est généralement "commandé aujourd'hui avant 12h00, expédié aujourd'hui". Le délai de livraison varie d'un pays à l'autre et est indiqué sur le site Web de PLNTS.
Si PLNTS ne peut pas livrer les Produits dans le délai de livraison convenu, elle en informe le Client le plus rapidement possible. PLNTS est autorisée à convenir d'une nouvelle date de livraison en concertation avec le Client, pour autant que celui-ci soit d'accord.
Les Produits sont sous la responsabilité de l'acheteur à partir du moment où PLNTS ou un transporteur désigné par lui les a livrés à l'adresse de livraison spécifiée par le Client.
Sauf convention écrite contraire, l'expédition a lieu depuis Nieuwerkerk aan den Ijssel.
PLNTS détermine elle-même le mode de transport et d'emballage. PLNTS peut choisir de faire livrer les Produits par PostNL ou un autre service de messagerie, ou choisir de les livrer en personne.
Si les Produits sont disponibles pour le Client après la date de livraison, mais ne sont pas acceptés par ce dernier, ils seront stockés à sa disposition, à ses risques et à ses frais, quel que soit le motif du non-acceptation.
Si le Produit livré ne correspond pas substantiellement au Contrat, ou en cas de perte ou de dommage au Produit lors de la réception, une solution appropriée sera recherchée conjointement. Dans ce cas, le Client a le droit, à l'égard de PLNTS : i. Exiger la livraison de la pièce manquante ou du Produit ; ii. Exiger la réparation du Produit livré, pour autant que PLNTS puisse raisonnablement satisfaire à cette demande ; iii. Exiger le remplacement du Produit, sauf si la non-conformité au Contrat est trop mineure pour la justifier, ou si le Produit a été perdu ou s'est détérioré après le moment où le Client devait raisonnablement tenir compte de la résiliation du Contrat, en raison de la négligence du Client ; iv. Résilier le Contrat, sauf si la non-conformité au Contrat est insignifiante ; v. Réduire le prix proportionnellement au degré de non-conformité au Contrat.
Les droits énoncés aux points iv et v de la section 7 de cet article ne naissent que si la réparation et le remplacement des Produits livrés sont impossibles ou ne peuvent être exigés de PLNTS, ou si PLNTS n'a pas rempli ses obligations de réparation ou de remplacement des Produits livrés dans un délai raisonnable.
Si le Client demande le remplacement du Produit, tel que prévu au point iii de la section 7 de cet article, et que le Produit commandé n'est plus disponible, PLNTS est autorisée à fournir au Client un Produit similaire de qualité égale ou similaire.

Article 12 Réserve de propriété

Tous les biens livrés par PLNTS restent la propriété de PLNTS jusqu'à ce que ces biens soient entièrement payés.
Dans la mesure où la réserve de propriété de PLNTS est supprimée par transformation ou autrement, PLNTS se réserve le droit d'établir un gage sans possession sur un bien, à titre de garantie de tout ce que le Client doit ou devra encore à PLNTS. Le Client doit établir ce gage sans possession à la première demande de PLNTS.

Article 13 Responsabilité

Cet article s'applique uniquement aux Contrats conclus avec le Client Professionnel.
Les paragraphes 13.8, 13.10-13.15 s'appliquent de manière correspondante aux Contrats conclus avec le Consommateur.
Le Client Professionnel est responsable de fournir des données et des informations correctes et représentatives nécessaires à l'exécution du Contrat. PLNTS n'est pas responsable des dommages, notamment en cas de mauvaise commande, si le Client Professionnel fournit des données incorrectes, non représentatives ou non pertinentes.
Le délai de livraison tel qu'indiqué à l'article 11.1 ne peut être donné qu'à titre indicatif. Bien que tout soit fait pour respecter le délai de livraison, PLNTS ne saurait être tenue responsable des conséquences du dépassement du délai mentionné. Le dépassement du délai ne donne pas au Client Professionnel le droit d'annuler le Contrat, de refuser la réception ou le paiement des Produits, ni ne donne lieu à une indemnisation de la part de PLNTS.
PLNTS ne peut pas être tenue responsable des dommages causés par le gel des plantes pendant le transport.
PLNTS ne peut pas être tenue responsable des erreurs ou des omissions commises par des tiers qu'elle a engagés. En utilisant les Services de PLNTS, le Client Professionnel autorise PLNTS, si un tiers engagé par PLNTS souhaite limiter sa responsabilité, à accepter cette limitation de responsabilité au nom du Client Professionnel.
PLNTS n'est pas responsable des dommages causés aux Produits pendant le transport, conformément à l'article 11, paragraphe 4, des présentes Conditions Générales.
PLNTS n'est pas responsable des dommages indirects, y compris mais non limités aux dommages consécutifs.
PLNTS n'est pas responsable des éventuelles erreurs sur le site Web.
PLNTS n'est pas responsable du non-respect ou du non-respect en temps voulu des obligations résultant du Contrat, si cela est dû à un cas de force majeure au sens de l'article 14.
Le Client indemnise PLNTS contre toute réclamation de tiers, quelles qu'elles soient, liées aux Services.
Si PLNTS est tenue responsable, sa responsabilité se limite exclusivement aux dommages directs réellement subis, payés ou subis par le Client en raison d'un manquement avéré aux obligations de PLNTS à l'égard de ses Services.
La responsabilité de PLNTS est limitée au montant couvert et versé par l'assureur. Si l'assureur ne verse pas d'indemnité ou si PLNTS n'est pas assurée, la responsabilité est limitée au montant payé par le Client.
La limitation de responsabilité telle que décrite dans cet article ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de PLNTS.
Cette disposition n'exclut pas la responsabilité dans la mesure où la loi l'interdit ou l'empêche.

Article 14 Force majeure

La force majeure désigne toutes les causes extérieures, indépendantes de la volonté de PLNTS, qui rendent impossible l'exécution opportune, complète ou correcte du Contrat.
La force majeure telle que mentionnée au paragraphe précédent du présent article comprend, mais sans s'y limiter, : la non-exécution par un tiers, la maladie du personnel de PLNTS ou d'un tiers, des conditions météorologiques anormales, des perturbations dans l'approvisionnement en eau et en énergie, des grèves, des pannes graves des systèmes de PLNTS, des incendies, des inondations, des catastrophes naturelles, des pandémies, des émeutes, des guerres ou d'autres troubles nationaux.
En cas de force majeure, l'exécution du Contrat est suspendue tant que la force majeure persiste.
En cas de force majeure, résultant en un manquement d'une des Parties à ses obligations au titre du Contrat, l'autre Partie est autorisée à résilier le Contrat sans intervention judiciaire. Dans ce cas, PLNTS remboursera les montants éventuellement payés, déduction faite de tous les frais encourus par PLNTS dans le cadre du Contrat.

Article 15 Garantie

PLNTS offre une garantie de 30 (trente) jours sur la qualité des plantes.
Les dispositions relatives à la garantie dans les présentes Conditions Générales n'affectent pas les droits de garantie du Client en vertu de la loi.

Article 16 Réclamation

Le Client est tenu d'inspecter ou de faire inspecter le Produit livré au moment de la livraison, ou du moins dans les plus brefs délais possibles. Le Client doit notamment vérifier si la qualité et la quantité du Produit livré correspondent à ce qui est stipulé dans le Contrat.
Les erreurs ou inexactitudes pouvant être constatées lors d'une première inspection doivent être signalées par écrit à PLNTS dans les 14 (quatorze) jours ouvrables suivant la réception des Produits, avec remise de la preuve d'achat, sauf si cela est impossible ou déraisonnablement contraignant.
Les autres réclamations, y compris celles qui ne pouvaient pas être constatées lors d'une première inspection, doivent être signalées par écrit à PLNTS dans un délai d'un mois conformément au paragraphe 2 du présent article. Dans ce cas, le Client bénéficie d'une présomption légale selon laquelle si le Produit ne correspond pas au Contrat dans les 12 (douze) mois suivant la réception, il est présumé que le Produit n'était pas conforme au Contrat à la livraison.

Article 17 Confidentialité des données

Chacune des Parties garantit que toutes les données reçues de l'autre Partie, dont elle sait ou devrait savoir qu'elles sont de nature confidentielle, resteront confidentielles. La Partie qui reçoit des données confidentielles ne les utilisera que dans le but pour lequel elles ont été fournies. Les données sont en tout cas considérées comme confidentielles si l'une des Parties les a ainsi désignées. PLNTS ne peut être tenue à cette obligation si la divulgation de données à un tiers est nécessaire en vertu d'une décision judiciaire, d'une disposition légale ou pour l'exécution correcte du Contrat.

Article 18 Propriété intellectuelle

PLNTS se réserve les droits et les pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la loi sur le droit d'auteur.
Le Client garantit qu'aucun droit de tiers ne s'oppose à la mise à disposition des données à PLNTS. Le Client indemnise PLNTS de toute action fondée sur l'affirmation que cette mise à disposition, utilisation, modification, installation ou incorporation constitue une violation des droits de tiers.

Article 19 Procédure de réclamation

Si le Client a une réclamation, il doit l'envoyer par écrit à support@plnts.com. La réclamation sera traitée par PLNTS dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant sa réception, si cela est raisonnablement possible, et le Client recevra une réponse substantielle dans les plus brefs délais.
Le Client a également la possibilité de soumettre une réclamation à la Commission des litiges via la plateforme ODR européenne, disponible sur le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 20 Clause de modification

PLNTS se réserve le droit de modifier ou de compléter ces Conditions Générales à tout moment. PLNTS informera le Client en temps utile.
Les Conditions Générales modifiées seront applicables un mois après notification au Client.
Le Consommateur a la possibilité de résilier le Contrat au plus tard le jour de l'entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées si les modifications ont pour conséquence que PLNTS puisse fournir des Services ou des Produits sensiblement différents de ce qui a été convenu entre les Parties lors de la conclusion du Contrat.

Article 21 Loi applicable et juridiction compétente

La loi néerlandaise régit les relations juridiques entre PLNTS et son Client.
Tous les litiges entre PLNTS et le Client sont portés devant le tribunal compétent dans le ressort judiciaire où le Client a sa résidence.
Tous les litiges entre PLNTS et le Client Professionnel sont portés devant le tribunal de Rotterdam.